Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) Dernière mise à jour : 5 juillet 2026

1. Identification du vendeur Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site levainor.com (marque commerciale Levainor), exploité par :

Safedi LLP Forme juridique : Limited Liability Partnership (LLP), immatriculée au Royaume-Uni sous le numéro OC458506 Numéro de TVA intracommunautaire : FR 41103945242 Siège social : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres, WC2H 9JQ, Royaume-Uni Adresse d'exploitation (France) : 51 Bd du Général Delambre, 95100 Argenteuil Email : levainor.contact@gmail.com Téléphone : +33 7 56 94 89 95

1. Champ d'application Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site levainor.com par un acheteur professionnel ou particulier. Elles prévalent sur tout autre document du client.

Levainor se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

1. Produits Les produits proposés à la vente sont du matériel de boulangerie et pâtisserie professionnels : pétrins, laminoirs, façonneuses, fours et accessoires associés.

Certains produits sont disponibles immédiatement en stock, d'autres sont fabriqués sur commande selon les besoins du client. Cette information est précisée sur chaque fiche produit et rappelée avant validation de la commande.

Les photographies et descriptions des produits sont communiquées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

1. Prix Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour les clients français. Levainor se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les prix applicables étant ceux en vigueur au moment de la commande.

La livraison en France métropolitaine est gratuite et incluse dans le prix affiché (voir article 7 et notre Politique d'expédition pour les modalités). Les frais de livraison internationale éventuels sont précisés lors du processus de commande avant validation.

1. Commande Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Le client reçoit un email de confirmation de commande dès validation de celle-ci.

Levainor se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas d'impossibilité de production pour un produit fabriqué sur commande — le client est alors intégralement remboursé.

1. Paiement Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande via les moyens suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, Apple Pay, Google Pay.

Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL. Les données bancaires du client ne sont pas conservées par Levainor.

1. Livraison Zone de livraison : France métropolitaine, et à l'international selon disponibilité et devis préalable.

Délais : pour les produits en stock, expédition sous 1 à 2 jours ouvrés après confirmation du paiement, puis livraison sous 2 à 5 jours ouvrés. Pour les produits fabriqués sur commande, le délai est communiqué avant validation de la commande.

Transporteur : livraison par transporteur spécialisé sur palette pour les équipements professionnels. La livraison s'effectue au pied du local (porte ou quai de réception) et n'inclut pas la manutention à l'intérieur du bâtiment, le déballage ni l'installation — voir notre Politique d'expédition pour le détail.

Retrait : le retrait en personne est possible à l'adresse suivante : 51 Bd du Général Delambre, 95100 Argenteuil (sur rendez-vous).

En cas de retard de livraison, le client peut contacter Levainor à levainor.contact@gmail.com ou au +33 7 56 94 89 95. Conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation, à défaut de livraison dans le délai convenu, le client peut mettre en demeure Levainor de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat et obtenir remboursement intégral si ce nouveau délai n'est pas respecté.

Le client est tenu de vérifier l'état des marchandises à la réception et d'émettre toutes réserves nécessaires sur le bon de livraison en cas de dommages apparents.

1. Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client consommateur (non-professionnel) bénéficie d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Exception : conformément à l'article L.221-28 4° du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux produits fabriqués sur commande ou nettement personnalisés selon les spécifications du client. Levainor indique systématiquement, avant validation de la commande, si le produit concerné en est exclu.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à Levainor par email à levainor.contact@gmail.com avant l'expiration du délai de 14 jours.

Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, à l'adresse suivante : 51 Bd du Général Delambre, 95100 Argenteuil. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord contraire ou produit défectueux — voir notre Politique de retour et remboursement pour le détail des montants et conditions.

Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Levainor est informé de la décision de rétractation, et peut être différé jusqu'à réception du produit retourné ou preuve d'expédition, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exception : le droit légal de rétractation ne s'applique pas aux commandes passées par des professionnels dans le cadre de leur activité.

1. Garanties Tous les produits vendus par Levainor bénéficient :

• De la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison.
• De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).
• De la garantie commerciale Levainor : 6 mois à compter de la date de livraison, couvrant les défauts de fabrication et pannes en utilisation normale.

Pour toute demande de garantie, contactez-nous à levainor.contact@gmail.com en précisant votre numéro de commande et une description du problème.

1. Responsabilité Levainor ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, force majeure, perturbation ou grève des services postaux et transports.

Sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité de Levainor est limitée au montant de la commande concernée. Cette limitation ne s'applique en aucun cas aux dommages corporels, à la garantie légale de conformité, à la garantie contre les vices cachés, ni au droit de rétractation lorsqu'il s'applique.

1. Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

2. Médiation et litiges En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client de Levainor à levainor.contact@gmail.com.

Plateforme européenne de résolution des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

1. Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français pour les ventes conclues avec des consommateurs situés en France, conformément au Règlement (CE) n°593/2008 (« Rome I »). Tout litige relève des tribunaux français compétents.